Facturation Lucky9516-8043 Québec Inc.

APPLICATION INTERNE · RESTO LUCKY

Conditions d’utilisation

Version du 16 novembre 2026

Ces conditions constituent le contrat de licence d’utilisation de Facturation Lucky, une application exploitée par 9516-8043 Québec Inc. pour la gestion des comptes clients de son restaurant.

1. Accès et licence

L’application est réservée au personnel expressément autorisé par l’entreprise. Une autorisation limitée, non exclusive et révocable est accordée pour les besoins professionnels du restaurant. Elle ne permet ni de revendre l’accès ni de mettre l’application à la disposition de tiers. La consultation des présentes pages publiques ne donne aucun accès aux données de facturation.

2. Utilisation autorisée

Les utilisateurs doivent protéger leurs accès, se déconnecter après utilisation sur un poste partagé et ne saisir que les renseignements nécessaires à la facturation. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, de consulter des données sans autorisation ou de perturber le service. Tout accès suspect doit être signalé à app@restolucky.com.

3. Factures et vérification des données

L’application rassemble des pièces de facturation, émet des factures mensuelles et permet le suivi de leur règlement. Les montants, taxes, coordonnées et liens saisis doivent être vérifiés par le personnel avant émission. L’émission fige les pièces et les coordonnées conservées sur la facture. Une erreur sur une facture émise doit être signalée à l’administration afin de déterminer la correction appropriée.

4. Services tiers et QuickBooks

L’intégration QuickBooks est facultative et désactivée par défaut. Une fois configurée, autorisée par l’entreprise et activée, elle permet de créer une facture dans QuickBooks en ligne lors de l’émission d’une facture mensuelle. Les clients doivent être associés à leurs fiches QuickBooks existantes. Aucun envoi de courriel ni synchronisation de paiement n’est déclenché par cette intégration. Les utilisateurs devront vérifier l’état de transmission et signaler les erreurs. Les services d’Intuit et les pages Clover accessibles par des liens sont soumis aux conditions de leurs exploitants. Aucun paiement Clover n’est déclenché par l’application.

5. Disponibilité et responsabilités

L’accès peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou retrait d’une autorisation. L’entreprise ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Le personnel demeure responsable des vérifications de facturation qui lui sont confiées. Ces conditions ne limitent pas les droits ou obligations auxquels la loi ne permet pas de déroger.

6. Fin d’accès, confidentialité et modifications

L’entreprise peut retirer l’accès lorsqu’il n’est plus nécessaire ou en cas d’utilisation non autorisée. Le retrait d’accès n’entraîne pas automatiquement l’effacement des documents comptables. Le traitement des renseignements est décrit dans la politique de confidentialité. Les modifications des présentes conditions sont publiées sur cette page avec une date de version.

7. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Pour toute question : 9516-8043 Québec Inc., app@restolucky.com.